Décret exécutif n° 21-366
· ج.ر عدد 74 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-366 du 20 Safar 1443 correspondant au 27 septembre 2021 fixant les attributions du ministre des transports
Article 20
Sont abrogées, toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 21-192 du 24 Ramadhan 1442 correspondant au 6 mai 2021 fixant les attributions du ministre des travaux publics et des transports.