Décret exécutif n° 21-361
· ج.ر عدد 73 لسنة 2021
معدَّل
Décret exécutif n° 21-361 du 14 Safar 1443 correspondant au 21 septembre 2021 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs
Article 4
L'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs en bureaux, est fixée par arrêté conjoint du ministre des affaires religieuses et des wakfs, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique, dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.