Article 3

La direction générale de l’administration, de la formation et de la réglementation, est chargée, notamment :

— d’élaborer et de valoriser le cadre général relatif à la gestion administrative des ressources humaines du secteur ;

— d’organiser la carte des examens et concours pour l’accès au secteur ;

— de concevoir le cadre général des plans et des programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels du secteur et d’assurer leur exécution ;

— de prévoir et d’arrêter les besoins financiers, notamment en matière de moyens, de fonctionnement et d’équipement ;

— de fournir le soutien matériel aux services extérieurs et aux établissements sous tutelle ;

— de concevoir la stratégie du secteur en matière de numérisation et de modernisation ;

— d’analyser les informations et les indices pour la mise au point d’une vision prospective de développement du secteur ;

— d’élaborer une conception générale assurant la collecte et le traitement des informations statistiques ;

— d’élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires et d’améliorer le système juridique du secteur ;

— de fournir la consultation juridique aux services extérieurs et aux établissements sous tutelle ;

— de participer à la conception de la politique de coopération dans le domaine des affaires religieuses et des wakfs et de présenter une vision sur les programmes d'action relatifs à la coopération internationale dans le cadre des accords, des conventions, des protocoles et des programmes d'action exécutifs, en concertation avec les secteurs et instances concernés. 26 septembre 2021 Elle comprend trois (3) directions :

1- La direction des ressources humaines et de la formation, est chargée, notamment :

— d’élaborer et d’exécuter les plans et les programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels du secteur, et de fixer les procédures d’attribution des diplômes à la fin de la formation ;

— de participer, en liaison avec les structures concernées à l’élaboration, à la mise en œuvre et à la valorisation de la politique de recrutement et de répartition des ressources humaines du secteur ;

— de veiller à l'application des dispositions juridiques et réglementaires qui régissent les carrières professionnelles des personnels du secteur ;

— d’accompagner les établissements sous tutelle dans la gestion des carrières professionnelles de leurs personnels et d’en assurer le suivi ;

— de superviser le processus d'organisation des concours et de recrutement du personnel et de suivre les procédures y afférentes ;

— de contribuer à élaborer et à arrêter le budget destiné à la formation, au perfectionnement et au recyclage ;

— de mettre au point le programme de formation préparatoire pour occuper le poste ;

— de définir les critères pour l'occupation des postes budgétaires structurels et fonctionnels et d’évaluer la performance ;

— de fixer les modalités de répartition des postes budgétaires des personnels du secteur, en coordination avec les structures concernées ;

— d’élaborer les axes fondamentaux du programme conçu pour la formation du personnel du secteur ;

— de mettre au point des programmes de perfectionnement et de recyclage au profit du personnel du secteur ;

— d’établir un système numérique pour la gestion du personnel du secteur ;

— de traiter les requêtes du personnel du secteur ;

— d’exercer la tutelle pédagogique sur les établissements de formation relevant du secteur ;

— de proposer tout texte législatif ou réglementaire entrant dans le cadre des compétences de la direction et de contribuer à son enrichissement, en coordination avec les structures concernées.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

• La sous-direction des ressources humaines et des concours, chargée, notamment :

— d’établir, d’exécuter et de suivre les plans de gestion des ressources humaines du secteur ;

— d’exécuter la politique de la gestion des ressources humaines du secteur ;

— d’organiser les concours et examens professionnels spécifiques au secteur ; 19 Safar 1443 JOURNAL OFFICIEL DE 26 septembre 2021

— de recruter le personnel et de suivre sa carrière professionnelle ;

— d’établir et d’actualiser le fichier central du secteur ;

— de définir les critères de sélection des compétences dans un fichier national et l'actualiser ;

— d’orienter et de contrôler les programmes de gestion des œuvres sociales au niveau du ministère et des services décentralisés ;

— de prendre en charge les dossiers de retraite des fonctionnaires gérés par l’administration centrale et de suivre les dossiers de retraite des fonctionnaires relevant des services extérieurs ;

— d’assurer le traitement et le suivi des requêtes dans le cadre des recours hiérarchiques, en coordination avec les services concernés ;

— de définir les besoins des fonctionnaires gérés par les services centralisés et prendre les mesures nécessaires, en coordination avec les parties concernées, en vue de leur couverture et réaliser des études prévisionnelles pour le renouvellement des besoins du secteur aux plans quantitatif et qualitatif en matière de ressources humaines ;

— de programmer et d’organiser la promotion interne du personnel ;

— de coordonner le processus de répartition des fonctionnaires produit de la formation sur les directions des affaires religieuses et des wakfs au niveau des wilayas.

• La sous-direction de la formation spécialisée, chargée, notamment :

— d’élaborer les programmes de formation spécialisée et de veiller à leur mise en œuvre ;

— de contribuer à fixer les besoins du secteur dans le domaine de la formation spécialisée pour le recrutement ;

— de superviser l'organisation des concours d'accès aux établissements de formation spécialisée ;

— de participer à la préparation des outils pédagogiques en lien avec la formation spécialisée et de mener des recherches et des études en vue de leur développement ;

— d’assurer le suivi des établissements de formation et la coordination, l'évaluation et le contrôle de leurs activités ;

— d’assurer l'étude, le suivi et la prise en charge des dossiers des étudiants boursiers étrangers, en coordination avec les structures spécialisées et en liaison avec les secteurs concernés ;

— de suivre la gestion pédagogique des établissements sous tutelle et de veiller à assurer la fonctionnalité de leurs structures ;

— de veiller à l'application des dispositions du règlement intérieur des établissements de formation spécialisée.

• La sous-direction du perfectionnement et du recyclage, chargée, notamment :

— d’élaborer les plans annuels et pluriannuels et de réaliser les projets des programmes et des méthodes relatifs au perfectionnement et au recyclage ;

— d’élaborer un bilan annuel d'évaluation qualitatif et quantitatif des activités en lien avec le perfectionnement et le recyclage au niveau du secteur ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 13

— de suivre les opérations programmées dans le cadre de la formation durant le service ;

— de promouvoir et de développer les mécanismes de la formation à distance ;

— d’initier des cycles de formation spécifiques aux formateurs appartenant aux personnels du secteur, en coordination avec les établissements spécialisés ;

— de veiller à l’application du règlement intérieur des établissements sectoriels chargés du perfectionnement ;

— d’exécuter le programme de formation préparatoire.

2- La direction de la réglementation, des affaires juridiques et de la coopération, est chargée, notamment :

— d’élaborer et de mettre en conformité les projets de textes législatifs et réglementaires se rapportant au secteur ;

— de veiller à l’harmonisation et à la conformité des textes législatifs et réglementaires du secteur par rapport aux principes et règles juridiques de la législation algérienne ;

— de participer et d’enrichir les projets de textes législatifs et réglementaires soumis au secteur pour avis ;

— de superviser les études juridiques liées à la jurisprudence et des préceptes de la Charia islamique ;

— de suivre les recours et les requêtes sur le plan juridique ;

— de suivre le contentieux du secteur en assurant la défense des intérêts moraux et matériels du secteur devant les instance judiciaires ;

— d’élaborer des recueils de textes réglementaires relatifs au secteur ;

— d’effectuer des études prospectives sur les voies possibles de coopération internationale dans le domaine des affaires religieuses et des wakfs ;

— d’établir des accords, des protocoles de coopération et des programmes exécutifs dans le cadre de la coopération interne et externe et de suivre leur mise en œuvre, en coordination avec les secteurs concernés ;

— de préparer et d’exécuter des conventions servant le secteur, en coordination avec les structures concernées ;

— de fournir les documents nécessaires pour élaborer le bulletin officiel, en coordination avec les structures concernées.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

• La sous-direction de la réglementation et des études juridiques, chargée, notamment :

— d’élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires se rapportant au secteur ;

— de participer à l'étude et à l'analyse des projets de textes législatifs et réglementaires soumis au secteur pour avis ;

— de mettre en conformité juridique les projets de textes proposés par les organes et les structures du secteur ;

— d’initier la collecte, l’indexation et la numérisation des textes législatifs et réglementaires ;

— d’initier toutes études et travaux de synthèse relatifs à l'application des textes législatifs et réglementaires et proposer toutes mesures visant leur amélioration.

• La sous-direction du contentieux, chargée, notamment :

— de prendre en charge le contentieux relatif à l'administration centrale ;

— de mettre en place les mécanismes pour le suivi, l'analyse et l'évaluation de tout contentieux géré par les services décentralisés et les établissements sous tutelle ;

— d’établir un système informatique permettant le suivi du contentieux, en coordination avec les structures concernées ;

— de traiter les recours et les requêtes relevant de son domaine de compétence ;

— d’appliquer les procédures d'exécution des jugements de la justice ;

— de fournir l'assistance administrative et la consultation juridique aux services extérieurs du ministère et des établissements sous tutelle concernant les différends et les litiges ;

— de suivre directement les affaires soumises aux instances judiciaires par des avocats agréés ;

— d’élaborer des recueils de la jurisprudence judiciaire.

• La sous-direction de la coopération, chargée, notamment :

— de promouvoir la coopération bilatérale et multilatérale dans les domaines de compétence du secteur ;

— d’assurer la coordination avec les services de l'administration centrale et les services extérieurs dans le domaine de la coopération avec les autres secteurs ;

— d’élaborer des projets de conventions de coopération avec les différents secteurs et les structures publiques au niveau national, et de participer aux projets de conventions relatifs à la coopération entre les pays arabes et islamiques, supervisés par le ministère des affaires étrangères ;

— de suivre la mise en œuvre des programmes de coopération et des conventions conclues avec le secteur, et superviser l’envoi de missions de travail, de formation ou de participation à des rencontres et congrès internationaux, à l’étranger, en coordination avec les structures concernées ;

— de préparer les dossiers techniques relatifs à la coopération et aux relations intérieures et extérieures ;

— d’élaborer les rapports concernant l'étendue de l'application de l'Algérie des conventions internationales ratifiées ;

— de coordonner l'élaboration du programme de coopération intérieur et extérieur et suivre son exécution avec les structures concernées ;

— d’accompagner les services extérieurs et les établissements sous tutelle à la promotion de la coopération internationale ;

— d’exploiter toute opportunité pour nouer des relations d'échange liées aux affaires religieuses avec ses homologues étrangers, en coordination avec le ministère des affaires étrangères. 26 septembre 2021

3- La direction des finances et de l'administration des moyens, est chargée, notamment :

— de prévoir et d’arrêter les besoins financiers, notamment ceux liés aux moyens, au fonctionnement et à l’équipement ;

— de fournir le soutien et l’appui financier aux services extérieurs et les établissements sous tutelle ;

— de définir, en coordination avec les structures concernées, les besoins en moyens matériels et financiers, notamment l’estimation des besoins financiers en matière de crédits de fonctionnement et d'équipement ;

— d’élaborer et d’exécuter les budgets de fonctionnement et d'équipement et de tenir la comptabilité relative au secteur ;

— d’assurer la gestion des biens meubles et immeubles afin de couvrir les besoins de l'administration centrale et de garantir leur maintenance et préservation ;

— de préparer, d’exécuter et de suivre les marchés publics et de veiller au respect des procédures en vigueur dans la passation des contrats ;

— de suivre l’activité de la fondation de la mosquée dans les wilayas et d’évaluer sa performance sur le plan financier ;

— de contrôler la gestion financière et matérielle des établissements sous tutelle et des services extérieurs et de proposer toute mesure susceptible de parfaire la gestion institutionnelle ;

— d’assurer le suivi de l'exécution des programmes d'investissements publics propres au secteur ;

— d’élaborer et d’exécuter la stratégie du secteur en matière de numérisation et de modernisation ;

— d’appuyer et d’accompagner le développement du secteur dans le domaine des technologies de l'information et de la communication et de sécuriser les systèmes d'information et de données ;

— de mettre en place un système de collecte et d'analyse des données statistiques relatives au secteur ;

— d’initier des études de prospective portant sur la promotion et la modernisation du secteur et de déterminer les indices de suivi de sa gestion dans ce domaine ;

— de proposer tout texte législatif ou réglementaire entrant dans le cadre des compétences de la direction et de contribuer à son enrichissement, en coordination avec les structures concernées.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

• La sous-direction des moyens généraux, chargée, notamment :

— de déterminer les besoins de l'administration centrale en moyens matériels et d'approvisionnement ;

— de recenser les besoins en moyens techniques en vue de leur acquisition ;

— d’acquérir les besoins en moyens matériels et logistiques ;

— de rationaliser la gestion des biens immeubles, des équipements, des biens meubles et du parc automobile de l'administration centrale et d’assurer leur maintenance, leur entretien et leur préservation ; 19 Safar 1443 JOURNAL OFFICIEL DE 26 septembre 2021

— de tenir l'inventaire des biens meubles et immeubles relevant de l'administration centrale ;

— de mettre en place un système de sécurité, de surveillance, d’hygiène et de prévention sanitaire au niveau de l'administration centrale, en coordination avec les structures concernées ;

— de contrôler l'utilisation des biens de l'administration centrale et d’analyser l'évolution de leur consommation ;

— d’assurer l'organisation matérielle des manifestations, des visites et des déplacements, notamment l'organisation des opérations de passage et l'acquisition des billets et de veiller à leur bon déroulement.

• La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée, notamment :

— de préparer, d’élaborer et de mettre en œuvre le budget de fonctionnement du secteur ;

— de participer, en liaison avec les structures concernées, à la préparation du budget d'équipement ;

— de prévoir les crédits nécessaires au fonctionnement de l'administration centrale, des services décentralisés et des établissements et structures relevant du secteur ;

— d’exécuter les budgets de fonctionnement et d'équipement de l'administration centrale et de tenir la comptabilité relative aux engagements et à l'ordonnancement ;

— de suivre la gestion financière de la fondation de la mosquée de wilayas ;

— de contrôler l'exécution des budgets de fonctionnement et d'équipement des services décentralisés et d’analyser l'évolution de leur consommation ;

— de veiller au bon fonctionnement de la régie des dépenses et des recettes.

• La sous-direction de la numérisation et de la modernisation, chargée, notamment :

— d’exécuter la stratégie du secteur en matière de numérisation et de modernisation ;

— d’analyser les données et les indices afin d’élaborer une vision prospective pour développer le secteur ;

— de veiller à la mise en place et à la modernisation d’un système d'information propre au ministère ;

— de protéger et de sécuriser les systèmes informatiques, en liaison avec les secteurs concernés ;

— de gérer le site web officiel du ministère et de suivre les sites web et les comptes relevant des établissements du secteur sur les plates-formes des réseaux sociaux ;

— d’assurer la création de réseaux intranet de communication reliant les structures centrales du ministère à ses structures décentralisées et aux établissements sous tutelle ;

— de recenser et de définir les besoins du ministère en équipements informatiques et d’opter pour la rationalisation de leur fonctionnement et utilisation ;

— d’établir un système de visioconférence propre au secteur ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 15

— d’assurer l'accompagnement technique pour l'élaboration des programmes d'enseignement et de formation à distance ;

— d’effectuer toute étude prospective contribuant à la promotion et à la modernisation des établissements relevant du secteur.

• La sous-direction des études et des réalisations, chargée, notamment :

— d’assurer le fonctionnement de la commission ministérielle des marchés et de prendre en charge son secrétariat ;

— de préparer et de soumettre les dossiers pour la passation de marchés entrant dans les prérogatives de la commission nationale ;

— d’effectuer le suivi de la passation des marchés entrant dans les prérogatives de la commission ministérielle ;

— d’assurer le suivi de la mise au point des études architecturales et techniques relatives aux infrastructures du secteur ;

— d’assurer la réalisation des opérations d'équipement et d’élaborer les bilans y afférents ;

— d’élaborer les cahiers des charges relatifs aux réalisations ;

— de suivre la réception provisoire et la réception finale des structures et des réalisations ;

— d’assister les établissements sous tutelle dans la passation des marchés et des contrats ;

— de collecter les statistiques inhérentes à l'activité du secteur et d’assurer leur diffusion, en coordination avec les structures concernées.