Décret exécutif n° 21-360
· ج.ر عدد 73 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-360 du 14 Safar 1443 correspondant au 21 septembre 2021 portant attributions du ministre des affaires religieuses et des wakfs
Article 21
Le ministre des affaires religieuses et des wakfs initie la mise en place d’un système d’évaluation et de contrôle des activités relatives à son domaine de compétence.
