Décret exécutif n° 21-35
· ج.ر عدد 4 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-35 du 20 Joumada El Oula 1442 correspondant au 4 janvier 2021 portant approbation du renouvellement de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau fixe de communications électroniques ouvert au public, attribuée à la société « Algérie Télécom Spa »
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Joumada El Oula 1442 correspondant au 4 janvier 2021.
Abdelaziz DJERAD. ———————— ANNEXE Cahier des charges relatif à l'établissement et à l'exploitation, par la société « Algérie Télécom Spa », d'un réseau fixe de communications électroniques ouvert au public
