Décret exécutif n° 21-349
· ج.ر عدد 70 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-349 du 5 Safar 1443 correspondant au 12 septembre 2021 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation d'un pôle d'habitat intégré et des équipements d’accompagnement au niveau de la commune de Bouzeguene à la wilaya de Tizi Ouzou
Article 3
La superficie globale des parcelles de terrains, objet de l’opération citée à l'article 1er ci-dessus, est de 53 hectares. Leurs limites sont fixées conformément aux plans annexés à l'original du présent décret.
