Décret exécutif n° 21-348
· ج.ر عدد 70 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-348 du 4 Safar 1443 correspondant au 11 septembre 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-319 du Aouel Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 décembre 2015 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-131 intitulé « Fonds national pour la maîtrise de l'énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération »
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Safar 1443 correspondant au 11 septembre 2021.
Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————
