Décret exécutif n° 21-338
· ج.ر عدد 67 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-338 du 21 Moharram 1443 correspondant au 30 août 2021 fixant les conditions et les modalités de prélèvement d’échantillons, d’exercice des analyses et d’expertises en douane et de règlement des frais y afférents
CHAPITRE 2 — DU PRELEVEMENT DES ECHANTILLONS
Article 5
Les échantillons peuvent être envoyés au laboratoire pour analyse ou testés sur place à l'aide d'un laboratoire mobile ou d'un test de terrain au moyen d'un dispositif portable.
Les échantillons prélevés qui ne sont pas détruits lors de l'analyse et de l'expertise ou lors des opérations de contrôle et de vérification, sont restitués au déclarant.
