Article 4

Durant la période de recherche et pour des opérations de tests de puits d’exploration et/ou de délinéation, la demande de torchage de gaz pour des durées limitées doit être motivée par la confirmation de la présence d’hydrocarbures et l’évaluation de la productivité des puits, y compris lors de la mise en œuvre du pilote.

Cette demande doit inclure :

— les informations relatives au puits et le périmètre concerné ;

— la date prévisionnelle du test ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 11

— le programme de test du puits, les durées de torchage de gaz et/ou les volumes estimés ;

— les mesures de sécurité à prendre lors du déroulement de l’opération de test.