Décret exécutif n° 21-319
· ج.ر عدد 64 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-319 du 5 Moharram 1443 correspondant au 14 août 2021 relatif au régime d’autorisation d’exploitation spécifique aux installations et ouvrages des activités d’hydrocarbures ainsi que les modalités d’approbation des études de risques relatives aux activités de recherche et leur contenu
Article 3
La liste des installations et ouvrages soumis à étude d’impact sur l’environnement et étude de dangers est fixée au tableau (A) de l’annexe 1 du présent décret.
La liste des installations et ouvrages soumis à notice d’impact sur l’environnement et notice de dangers est fixée au tableau (B) de l’annexe 1 du présent décret. 13 Moharram 1443 JOURNAL OFFICIEL DE 22 août 2021 CHAPITRE 2 LES CONDITIONS ET PROCEDURES D’OCTROI DES AUTORISATIONS D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS ET OUVRAGES RELEVANT DES ACTIVITES D’HYDROCARBURES
