Article 2

Au sens du présent décret, il est entendu par :

Commission de wilaya chargée du contrôle des activités d’hydrocarbures : Ci-après dénommée « Commission hydrocarbures » : la commission instituée par l’article 19 du présent décret.

Danger : Une propriété intrinsèque d’une substance, d’un agent, d’une source d’énergie ou d’une situation qui peut provoquer des dommages pour les personnes, les biens et l’environnement.

Demandeur : Le prospecteur, l’entreprise nationale, les parties contractantes, l’opérateur amont, l’opérateur aval et le concessionnaire.

Installation : Unité ou ensemble d’unités, permettant la conduite des activités hydrocarbures, sur terre ou en mer, sous la responsabilité d’un exploitant.

Ouvrage : Toute canalisation ou ensemble de canalisations de transport d’hydrocarbures ou de produits pétroliers y compris les installations intégrées liées à la canalisation ou à l’ensemble des canalisations et qui sont sous la responsabilité d’un exploitant.

Risque : Elément caractérisant la survenue du dommage potentiel lié à une situation de danger. Il est habituellement défini par deux éléments : la probabilité de survenance du dommage et la gravité des conséquences.

CHAPITRE 1er LISTE DES INSTALLATIONS ET OUVRAGES RELEVANT DES ACTIVITES D’HYDROCARBURES SOUMIS A ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT ET ETUDE DE DANGERS OU A NOTICE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT ET NOTICE DE DANGERS