Article 20

La commission hydrocarbures, présidée par le wali territorialement compétent ou son représentant, est composée :

— du directeur de l’énergie de wilaya ;

— du directeur de l’environnement de wilaya ou de son représentant ;

— du commandant du groupement de la gendarmerie nationale de wilaya ou de son représentant ;

— du directeur de la sûreté de wilaya ou de son représentant ;

— du directeur de la protection civile de wilaya ou de son représentant ;

— du directeur de la réglementation et des affaires générales de la wilaya ou de son représentant ;

— du directeur de l’industrie et des mines de wilaya ou de son représentant ;

— du directeur de l’hydraulique de wilaya ou de son représentant ;

— du directeur des services agricoles de wilaya ou de son représentant ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 9

— du conservateur des forêts ou de son représentant ;

— du directeur des travaux publics de wilaya ou de son représentant ;

— du directeur des domaines de wilaya ou de son représentant ;

— du directeur de l’urbanisme, de l’aménagement et de la construction de wilaya ou de son représentant ;

— du président de l’assemblée populaire communale concernée ou de son représentant.

Le wali peut, selon les caractéristiques de sa wilaya et du projet, désigner d’autres services de la wilaya comme membres de la commission hydrocarbures.