Article 18

L’exploitant doit, dans un délai n’excédant pas 6 mois, à compter de la date d’obtention de l’autorisation d’exploitation, soumettre à l’ARH un plan de gestion de l’environnement et un système de gestion de la sécurité pour approbation.

Le plan de gestion de l’environnement doit comporter, notamment :

1) l’organisation à mettre en place avec la définition des rôles et les responsabilités pour la mise en œuvre du plan de gestion de l’environnement ;

2) un plan de prévention et de maîtrise des pollutions (fuites, déversements, décharges à l’atmosphère, etc.) ; durant la phase d’exploitation et la phase d’abandon ;

3) un plan de gestion des déchets ;

4) un plan de gestion des sites et sols contaminés ;

5) un plan de gestion des rejets liquides et gazeux ;

6) un programme de surveillance et de suivi des impacts environnementaux ;

7) un plan d’utilisation optimale des ressources naturelles ;

8) un plan de gestion des produits chimiques ;

9) un plan d’information et de sensibilisation environnementale ;

10) un programme d’audit environnemental ;

11) un programme d’abandon et de remise en état des lieux.

Le système de gestion de la sécurité, doit comporter les éléments suivants :

1) l’organisation et la formation ;

2) l’identification et l’évaluation des risques ;

3) le contrôle des opérations d’exploitation et de maintenance ;

4) la gestion de la sécurité des procédés ;

5) la gestion de l’intégrité des installations et ouvrages ;

6) la gestion des modifications ;

7) la gestion des situations d’urgence ;

8) la gestion de la sous-traitance ;

9) la déclaration et l’investigation des accidents ;

10) la surveillance des performances ;

11) l’audit et la revue périodique.