Décret exécutif n° 21-317
· ج.ر عدد 63 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-317 du 5 Moharram 1443 correspondant au 14 août 2021 fixant les modalités de détermination du coût du programme d’abandon et de remise en état des sites, de la révision périodique de ce coût et du calcul de la provision annuelle et son indexation
SECTION 3 — DE L’ABANDON DES PUITS
Article 5
Le programme d’abandon définitif type des puits, dans le cadre d’un plan de développement, doit inclure, notamment :
— le schéma d’abandon définitif du puits ;
— le plan de réhabilitation de la plateforme du puits ;
— la remise en état du site aux alentours du puits.
