Article 3

Au sens du présent décret, on entend par :

Coût du programme d’abandon et remise en état des sites : Montant correspondant aux opérations prévues dans le programme d’abandon et de remise en état des sites figurant dans le plan de développement. 9 Moharram 1443 JOURNAL OFFICIEL DE 18 août 2021 Déchet : Toute substance et tout matériau, résiduels de la période contractuelle et générés pendant la période d’abandon et de remise en état des sites, sujets à être abandonnés.

Décontamination : Enlèvement de substances chimiques et/ou de matières dangereuses se trouvant dans une installation ou dans un site et toute opération de dépollution du site éventuellement pollué.

Démantèlement : Opérations permettant le retrait physique des installations de surface et infrastructures de base.

Infrastructures de base : Ce sont les bases industrielles, les bases de vies et les sièges administratifs.

Installations de surface : Unité de production d’hydrocarbures et/ou ensemble d’équipements de séparation, de traitement, de stabilisation, de fractionnement, de compression, d’injection, de stockage et d’évacuation, y compris les réseaux de collecte, de desserte ainsi que les têtes de puits et les installations associées.

Plan de gestion des risques : Mesures de prévention et de protection à prendre pour assurer la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement, pendant le déroulement des opérations d’abandon et de remise en état des sites.

Plan de suivi et de surveillance post-abandon :

Ensemble des opérations permettant le contrôle des impacts environnementaux différés.

Site : Lieu d’implantation des installations de surface.