SECTION 8 — DE LA PROVISION D’ABANDON
Article 25
Le calcul du montant de la provision à verser chaque année civile et son indexation s’effectue selon la formule suivante :
MAP(n) = (CPARES(n) – CPV(n-1) ) * PRP(n) / VRR(n-1) Dans laquelle :
MAP(n) : Le montant annuel de la provision au titre de l’exercice (n), exprimé en dollars US.
CPARES(n) : Le montant du coût du programme d’abandon et de remise en état des sites, visé à l’article 21 ci-dessus, avec une indexation appliquée pour l'année civile (n).
L’indexation du CPARES se fait par la multiplication du CPARES visé à l’article 21 ci-dessus, par le facteur I(n) / I(0) , où :
I(n) : Valeur de l’indice annuel de référence, le "Consumer Price Index" publié en début de chaque année civile par le "US Labor Department", dans la série « all Urban Consumers, for all items, not seasonally adjusted and indexed to the 1982-1984 average ».
I(0) : Valeur de l’indice annuel défini ci-dessus, publiée au début de l’année au cours de laquelle le plan de développement est introduit à ALNAFT pour son approbation.
En cas de révision ou de modification du coût du programme d’abandon, la valeur de I(0), à appliquer pour le reste de la période d’exploitation, doit correspondre à l’indice de base en vigueur à la date de la révision ou de la modification.
En cas de retard de publication ou de non-disponibilité de l’indice I pour une année donnée, le dernier indice I disponible sera utilisé, à titre provisoire.
Dès la disponibilité de l’indice I, une régularisation du MAP calculé doit être opérée.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 27 En cas de cessation de publication de l’indice par le « US Labor Department », ALNAFT notifie à l’entreprise nationale et aux parties contractantes une nouvelle source de remplacement.
CPV(n-1) : Le cumul des provisions versées, exprimé en dollars US, depuis le début jusqu’à l’année civile précédent l’exercice concerné.
PRP(n) : La production prévue sur le périmètre d’exploitation pour l’année civile (n), tel qu’indiqué dans le profil de production figurant dans le plan de développement approuvé par ALNAFT.
VRR(n-1) : Le volume estimé des réserves récupérables correspondant à la durée restante de la période d’exploitation contractuelle. La valeur de ce paramètre correspond au volume des réserves récupérables figurant dans le plan de développement approuvé par ALNAFT auquel est déduit le cumul de la production prévue (PRP) au titre des exercices précédant l’année civile concernée.
Dans le cas où des travaux d’abandon et de remise en état des sites sont prévus durant la période d’exploitation, le montant équivalant à ces travaux doit être déduit de la valeur du CPARES à considérer dans le calcul de la provision annuelle.
