Article 70

L'exploitant doit établir pour chaque installation de stockage et ses équipements de sécurité, un dossier d'exploitation qui comporte l’ensemble des informations relatives aux inspections, entretiens, réparations et modifications que l’installation de stockage a subi durant son exploitation.

L’exploitant est tenu de mettre à jour ce dossier et de le conserver sur le site d’exploitation. Il comprend, notamment :

— le dossier final de construction approuvé ;

— le listing des équipements de sécurité, leurs caractéristiques techniques, et au besoin, leurs certificats de tarage et/ou d’étalonnage ;

— le registre d’inspection ;

— les plans d'inspection ;

— les éléments du système de gestion de l’intégrité de l’installation de stockage ;

— les dossiers des réchauffeurs, le cas échéant.