Article 67

Le plan d’inspection est établi par un organisme tiers habilité ou par le service chargé de la gestion de l’intégrité des installations de stockage de l’exploitant, pré-qualifié par l’ARH, conformément à la réglementation en vigueur. Il doit contenir les différentes actions d’inspection requises par la réglementation en vigueur, les normes et les standards applicables. Ce plan doit comporter pour chaque installation de stockage, notamment :

— l’identification et la localisation de l’installation de stockage dans l’installation ;

— les caractéristiques techniques et les conditions d’exploitation ;

— le niveau de criticité affecté aux installations de stockage conformément aux normes et aux standards applicables ;

— le type, l’étendue et la fréquence des inspections et des contrôles ;

— les résultats de l’évaluation de l’intégrité des installations de stockage.