Article 5

Le facteur de conception des canalisations de transport des hydrocarbures et des produits pétroliers est déterminé selon la zone d’emplacement de la canalisation conformément à l’article 4 du décret exécutif n° 21-314 du 5 Moharram 1443 correspondant au 14 août 2021 fixant les procédures de contrôle et de suivi de la construction et d’exploitation d’un système de transport par canalisation des hydrocarbures . Les valeurs des facteurs de conception sont définies dans le tableau suivant :

Emplacement des zones Facteur de conception (F) Zone A 0,40 Zone B 0,50 Zone C 0,60 Zone D 0,72 18 août 2021