Chapitre 1er — Canalisations de transport des hydrocarbures et des produits pétroliers › Section 2 — Fabrication
Article 26
A l’issue des épreuves citées aux articles 20 et 22 ci-dessus, le fabricant doit constituer un dossier final. Ce dossier est examiné par l’ARH conformément aux dispositions du décret exécutif n° 21-257 du 2 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 13 juin 2021 définissant les modalités et la procédure d’autorisation de mise en produit et de mise sous tension des installations et ouvrages relevant des activités d’hydrocarbures. Il est composé notamment :
— du dossier préliminaire approuvé ;
— du dossier de soudage en usine ;
— du dossier des contrôles destructifs et non destructifs ;
— des diagrammes des traitements thermiques (si applicables) ;
— des procès-verbaux des essais réglementaires et normatifs ;
— des certificats matières des métaux de base et d’apport.
Le contenu détaillé du dossier final est précisé par directive de l’ARH.
