Décret exécutif n° 21-315
· ج.ر عدد 63 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-315 du 5 Moharram 1443 correspondant au 14 août 2021 fixant les exigences auxquelles doivent répondre la conception, la fabrication, la construction et l’exploitation des canalisations et des installations de stockage des hydrocarbures et des produits pétroliers
Chapitre 1er — Canalisations de transport des hydrocarbures et des produits pétroliers › Section 2 — Fabrication
Article 17
Le fabricant des tubes et accessoires doit disposer d’un système de gestion de la qualité couvrant l’ensemble des opérations, notamment le contrôle des étapes de fabrication, incluant l’identification des matériaux utilisés, les procédures de soudage, de formage et de traitement thermique. Ce système doit aider à remonter à l'origine de tout défaut qui pourrait être observé sur les tubes et accessoires.
