Décret exécutif n° 21-315
· ج.ر عدد 63 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-315 du 5 Moharram 1443 correspondant au 14 août 2021 fixant les exigences auxquelles doivent répondre la conception, la fabrication, la construction et l’exploitation des canalisations et des installations de stockage des hydrocarbures et des produits pétroliers
Chapitre 1er — Canalisations de transport des hydrocarbures et des produits pétroliers › Section 2 — Fabrication
Article 14
Avant le lancement de la fabrication des tubes et accessoires, le maître de l’ouvrage doit transmettre à l’autorité de régulation des hydrocarbures (ARH) un dossier préliminaire pour approbation. Ce dossier comporte, notamment :
— l’état descriptif du tube et/ou des accessoires ;
— les notes de calcul ;
— les plans détaillés des accessoires ;
— les procédures de soudage ;
— la procédure de traitement thermique ;
— le plan des inspections et des essais (ITP).
Le contenu détaillé de ce dossier est précisé par directive de l’ARH.
