Décret exécutif n° 21-314
· ج.ر عدد 63 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-314 du 5 Moharram 1443 correspondant au 14 août 2021 fixant les procédures de contrôle et de suivi de la construction et d’exploitation d’un système de transport par canalisation des hydrocarbures
CHAPITRE 2 — EXPLOITATION
Article 42
L'exploitant doit tenir à jour un état des canalisations, y compris les canalisations non-exploitées.
Cet état doit indiquer, notamment pour chaque canalisation, la longueur, le diamètre, l’épaisseur, la nuance de l’acier, la nature du fluide, la pression et l’année de mise en service.
