Décret exécutif n° 21-314
· ج.ر عدد 63 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-314 du 5 Moharram 1443 correspondant au 14 août 2021 fixant les procédures de contrôle et de suivi de la construction et d’exploitation d’un système de transport par canalisation des hydrocarbures
CHAPITRE 2 — EXPLOITATION
Article 37
Le suivi et le contrôle du système de cathodique des canalisations, doivent être conformément aux dispositions du décret exécutif du 2 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 13 susvisé.
