Article 25

Le maître de l’ouvrage doit installer tout le long du tracé de la canalisation des balises, de manière à ce que ce tracé soit clairement visible.

Art. 26 — A l’issue de l’achèvement des travaux de construction de la canalisation, le maître de l’ouvrage doit constituer un dossier de construction. Ce dossier est examiné par l’ARH sur site, et ce, conformément à la réglementation en vigueur. Il est composé, notamment de :

— la carte du tracé avec le profil en long de la canalisation ;

— les plans isométriques des postes de coupure et de sectionnement ;

— le carnet de soudage ;

— les procès-verbaux des contrôles non destructifs ;

— les procédures de soudage et leurs qualifications ;

— les procès-verbaux d’épreuve de chaque tronçon (résistance et étanchéité) ;

— les procès-verbaux de contrôle des revêtements et de la mise en service du système de protection cathodique.

Les éléments ci-dessus, sont précisés par directive de l’ARH.