Décret exécutif n° 21-301
· ج.ر عدد 58 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-301 du 15 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 25 juillet 2021 portant adaptation des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)
Article 12
Sont abrogées, les dispositions des articles 5 à 9 du décret exécutif n° 21-238 du 18 Chaoual 1442 correspondant au 30 mai 2021 susvisé.