Décret exécutif n° 21-267
· ج.ر عدد 49 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-267 du 4 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 15 juin 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 14-330 du 4 Safar 1436 correspondant au 27 novembre 2014 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des fédérations sportives nationales ainsi que leur statut-type
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 15 juin 2021.
Abdelaziz DJERAD.
DECISIONS INDIVIDUELLES
