Décret exécutif n° 21-267
· ج.ر عدد 49 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-267 du 4 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 15 juin 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 14-330 du 4 Safar 1436 correspondant au 27 novembre 2014 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des fédérations sportives nationales ainsi que leur statut-type
Article 4
Les dispositions du présent décret sont applicables pour le mandat des membres des organes dirigeants de l'ensemble des fédérations sportives nationales, issus du processus électoral de l'année 2021-2024.
