Décret exécutif n° 21-265
· ج.ر عدد 49 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-265 du 2 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 13 juin 2021 fixant les modalités d’octroi de l’autorisation préalable relative à l’organisation des manifestations autour du livre destiné au public
Article 12
La direction de la culture élabore un bilan d’évaluation du salon du livre et le transmet au ministre chargé de la culture, immédiatement après sa clôture.
