Décret exécutif n° 21-264
· ج.ر عدد 49 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-264 du 2 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 13 juin 2021 fixant les modalités de répartition de la demande publique du livre
Article 3
On entend par la qualification de librairies au présent décret, les librairies obtenant le label de qualité attribué par le ministère chargé de la culture.
