Article 6

Le label de qualité est octroyé aux maisons d’édition du livre qui remplissent les conditions suivantes :

— le respect de toutes les conditions relatives à l’exercice de l’activité d’édition ;

— l’éditeur ou le gérant doit avoir un niveau universitaire ou des études dans la spécialité et une expérience dans l’activité qui ne soit pas inférieure à cinq (5) ans dans le domaine de l’édition, ou une expérience professionnelle qui ne soit pas inférieure à sept (7) ans ;

— la disponibilité d’une commission de lecture ;

— l’engagement des maisons d’édition envers la procédure relative au dépôt légal et au numéro international normalisé du livre (ISBN) ;

— les livres édités doivent être de qualité et selon les caractéristiques et les normes internationalement reconnues, notamment le respect des normes relatives au papier et aux conditions de l’édition du livre en Algérie ;

— le siège principal de la maison d’édition doit être en Algérie ;

— le paiement régulier des droits des éditeurs et/ou traducteurs selon les contrats d’édition ;

— l’édition d’au moins cinq (5) titres, à l’exception des titres édités dans le cadre du programme de soutien de l’Etat, de trois (3) auteurs différents au cours des cinq (5) dernières années. L’édition et l’impression de ces livres doivent être réalisées en Algérie ;

— la confection d’un catalogue général des publications et son actualisation annuelle ;

— la participation, au moins, dans deux (2) salons nationaux du livre et un (1) salon international du livre.