Décret exécutif n° 21-263
· ج.ر عدد 49 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-263 du 2 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 13 juin 2021 fixant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait du label de qualité aux maisons d’édition et aux librairies ainsi que les effets qui leur sont attachés
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 4
La maison d’édition de livres est un espace où s’effectue la sélection de livres à publier, à coordonner les tâches du ou des auteurs(s), du ou des traducteur(s) et du ou des illustrateur(s) jusqu’à la réalisation de la maquette finale du livre sur support papier ou tout autre support.
