Article 70

Après qu'un équipement ait été testé avec succès, l’organisme tiers habilité appose son poinçon sur la plaque signalétique, portant la date des essais réglementaires et normatifs et les caractéristiques techniques de l’équipement et sur un des rivets servant à sa fixation.

L’ARH appose le poinçon de l’Etat algérien (croissant et étoile) sur la plaque signalétique, avant la mise en service de l’équipement ou lors de sa première inspection périodique.

Dans le cadre de ses missions de contrôle, l’ARH peut assister aux essais en usine en qualité d’observateur ou dans le cadre d’un audit des organismes tiers habilité, conformément à la réglementation en vigueur.