Article 69

Les essais réglementaires et normatifs en usine ne doivent être réalisés qu’en présence et sous la supervision d’un organisme tiers habilité, proposé à l’ARH et à la charge du maitre de l’ouvrage. Les essais réglementaires et normatifs en usine doivent être sanctionnés par un procès-verbal.

Avant l’exécution des essais réglementaires en usine, l’organisme tiers habilité, procède aux vérifications de la conformité des différentes parties de l’équipement par rapport au dossier préliminaire, aux procès-verbaux des essais réalisés sur les accessoires et les composants électriques de l’équipement et aux résultats des différents essais et contrôles prescrits dans l’ITP. Il peut, lorsqu'il le juge nécessaire, procéder à des contrôles complémentaires.

L’organisme tiers habilité, doit avoir accès à tous les documents et informations relatifs à l’équipement.

L'équipement est réputé avoir subi les essais réglementaires en usine avec succès, si les résultats obtenus sont concluants, par rapport aux critères d’acceptation exigés par les normes et les standards de fabrication.