Article 50

Sont soumis au présent décret, qu’ils soient fabriqués localement ou importés de l’étranger :

— les équipements électriques, leurs composants et leurs accessoires électriques dont la tension de service est supérieure ou égale à cinq mille cinq cents (5500) volts ;

— la résistance de mise à la terre du neutre ;

— les postes électriques isolés par un gaz approprié.

Les enveloppes sous pression de ce gaz des différents compartiments sont soumises aux dispositions du présent décret, régissant les ESP.

— l’ensemble des équipements de production d’énergie de sources renouvelables, qui alimentent en énergie électrique les équipements, les installations et les ouvrages relevant du secteur des hydrocarbures ;

— l’ensemble des équipements et des systèmes de protection cathodique, utilisés pour la protection des installations et ouvrages contre la corrosion.