Article 47

Toute réparation ou modification d’un ESP doit être effectuée par un personnel qualifié et habilité, et ce, en respect des exigences relatives à la conception et de la fabrication, fixés dans les dispositions du présent décret et sous la responsabilité de l'exploitant.

Avant toute réparation majeure ou modification, l’exploitant doit transmettre un dossier de réparation à l’ARH. Ce dossier comporte, notamment :

— le rapport circonstancié de la réparation majeure ou de la modification ;

— l’avis de conformité sur le dossier final de l’équipement ;

— les procédures de réparation ou modification et de soudage ;

— le dossier des nouveaux composants à intégrer, s’il y a lieu.

Le contenu de ce dossier est précisé par directive de l’ARH.

Le contrôle après une intervention peut être limité aux parties réparées ou modifiées, et ce, sous la responsabilité de l'exploitant.

Lorsqu’un équipement a subi une réparation majeure ou une modification, une requalification conformément à l’article 41 ci-dessus, doit être réalisée par l’exploitant.