Décret exécutif n° 21-261
· ج.ر عدد 49 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-261 du 2 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 13 juin 2021 portant réglementation des équipements sous pression (ESP) et des équipements électriques destinés à être intégrés aux installations relevant du secteur des hydrocarbures
CHAPITRE 1er — EQUIPEMENTS SOUS PRESSION (ESP) › Section 3 — Installation et exploitation
Article 44
L’ESP en chômage non conservé peut être remis en service, sous la responsabilité de l’exploitant, qu’après avoir subi un contrôle de l’état de l’équipement, si la précédente inspection réglementaire remonte à moins de trois (3) ans.
Les modalités de remise en service sont précisées par directive de l’ARH.
