Article 37

L’exploitant doit disposer d’un service d’inspection chargé, notamment :

— de veiller à la conformité des ESP et des équipements de sécurité à la réglementation ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre, seul ou en collaboration avec un organisme tiers habilité, un programme de gestion de l’intégrité des ESP et des équipements de sécurité ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre, seul ou en collaboration avec un organisme tiers habilité, des plans d’inspection ;

— de classer tous les documents relatifs au programme de gestion de l’intégrité.

L’exploitant peut entreprendre une démarche volontaire pour pré-qualifier son service inspection, conformément à la réglementation en vigueur.