Article 36

L'exploitant doit établir pour chaque ESP et ses équipements de sécurité, un dossier d'exploitation qui comporte l’ensemble des informations relatives aux inspections, entretiens, réparations et modifications que l’équipement a subi durant son exploitation.

L’exploitant est tenu de mettre à jour ce dossier et de le conserver sur le lieu d’exploitation de l’ESP, et ce, pendant toute sa durée de vie. Il comprend, notamment :

— le dossier final approuvé ;

— le listing des équipements de sécurité, leurs caractéristiques techniques et au besoin leurs certificats de tarage et/ou d’étalonnage ;

— le registre d’inspection ;

— les plans d'inspection.