Article 2
Au sens du présent décret, il est entendu par :
Accessoires sous pression : Eléments jouant un rôle opérationnel et dont l’enveloppe est soumise à une pression.
Action de la flamme : Transfert en continu de l'énergie thermique.
Assemblages permanents : Assemblages qui ne peuvent être dissociés que par des méthodes destructives, notamment les assemblages soudés ou brasés.
Chômage d'un ESP : Période pendant laquelle un équipement exploitable faisant partie d’une installation n’est pas en service.
Construction : La conception et la fabrication.
Contrainte admissible : Valeur de la contrainte maximale applicable au matériau utilisé pour la conception des composants de l’équipement.
Contrôle : Examens et essais réalisés sur tout ou une partie d’un équipement soumis au présent décret, à l’effet de vérifier sa conformité par rapport aux critères réglementaires et/ou normatifs de référence.
Coupon témoin : Echantillon de métal de dimensions définies, constitué d’un métal de même nature que le métal de la structure à protéger.
Déversoir (puits anodique) : Système d’anodes galvaniques ou à courant imposé, enterrées ou immergées.
Electrode de référence : Electrode qui, ayant un potentiel stable et reproductible, est utilisée comme référence pour la mesure du potentiel de protection cathodique.
Equipements électriques : Equipements, appareils et accessoires électriques, utilisés dans les installations de production, de transport, de transformation, de distribution et de consommation d’énergie électrique.
Equipements de sécurité : Eléments destinés à protéger les ESP contre le dépassement des limites admissibles des paramètres d’exploitation, notamment les soupapes de sûreté, les thermostats, les dispositifs à disques de rupture et les tiges de flambage.
Equipements sous pression (ESP) : Les récipients, tuyauteries et accessoires soumis à une pression interne et/ou externe.
Sont considérés comme faisant partie de l’ESP les éléments assemblés aux parties sous pression, notamment les brides, piquages, raccords, supports et pattes de levage.
Essais réglementaires en usine : Ensemble des essais en usine effectués sur chaque équipement, incluant les essais de routine pour les équipements électriques, les épreuves hydrostatiques pour les ESP et tous autres essais édictés par les normes de fabrication des équipements.
Essais réglementaires sur site : Ensemble des essais, après installation sur site, effectués sur les ESP ou sur les équipements électriques exigés par la réglementation et/ou la norme de fabrication.
Fabricant : Toute personne physique ou morale qui conçoit et/ou fabrique un ESP ou un équipement électrique.
Fluide : Gaz, liquide ou vapeur en phases pures ou mélangées.
Inspecteur qualifié : Personne ayant le niveau de compétence approprié pour effectuer les tâches spécifiques dans le domaine d’intervention, démontré par une qualification et, au besoin, une certification.
Inspection : Ensemble d’opérations de contrôles et de vérifications techniques, réglementaires et/ou normatifs, effectuées sur les ESP et les équipements électriques et les systèmes de protection cathodique.
Les zones classées à risque d’explosion : Les emplacements dangereux qui sont classés en zones, d'après la fréquence et la durée de la présence d'une atmosphère explosive, et ce, conformément aux normes en vigueur et standards internationaux applicables dans l’industrie pétrolière et gazière.
Modification : Tout changement apporté sur les conditions qui ont prévalu lors de la conception des ESP et qui ne s’inscrivent pas dans les limites prévues par les exigences édictées par le maître de l’ouvrage et/ou les normes y afférentes.
Organisme tiers habilité : Organisme indépendant pré-qualifié conformément à la réglementation en vigueur, disposant de personnels qualifiés et au besoin, certifiés dans leur domaine d’intervention, notamment les études, la conception, le dimensionnement, le contrôle, la collecte et l’analyse des données.
Plan de surveillance de la protection cathodique :
Document qui définit l’ensemble des inspections, des périodicités et des techniques de mesure des paramètres des systèmes de protection cathodique des installations et ouvrages à protéger.
Plan des inspections et des essais (Inspection and Testing Plan (ITP)) : Document qui définit l’ensemble des contrôles préconisés durant la fabrication en usine d’un ESP ou d’un équipement électrique, pour s’assurer de la conformité à la réglementation et aux normes de fabrication.
Plan d'inspection : Document qui définit, en phase d’exploitation, l’ensemble des opérations d’inspection des équipements soumis au présent décret et de leur échéancier.
Pression : La pression relative à la pression atmosphérique, affichée par le manomètre relié à l’équipement.
Pression d'essai : Pression minimale pré-définie à laquelle est soumis l’équipement pour l’épreuve de qualification.
Pression maximale admissible (PMA) : Pression maximale spécifiée par le fabricant, pour laquelle l’équipement est conçu. Elle est définie à l’emplacement spécifié par le fabricant.
Procédure des essais réglementaires sur site : Mode opératoire des essais qui doivent être effectués sur les équipements électriques avant leurs mises sous tension.
Protection cathodique : Protection électrochimique obtenue par la diminution du potentiel de corrosion de la surface du métal à un niveau pour lequel la vitesse de corrosion du métal est réduite de façon significative.
Récipient : Une enveloppe de confinement de fluides sous pression, incluant les éléments qui y sont assemblés, jusqu’au dispositif prévu pour le raccordement avec d’autres équipements. Il peut être fixe ou mobile. * Récipient fixe : Récipient faisant partie d’une installation et qui n'est pas déplacé durant le cours normal de son exploitation ; 22 juin 2021 * Récipient mobile : Récipient faisant partie d’une installation et qui peut être déplacé durant le cours normal de son exploitation ou être transporté pour remplissage.
Réparation : Pour les ESP, toute intervention permettant de remettre l’ESP dans un état adapté pour fonctionner en toute sécurité dans les conditions et les caractéristiques techniques de conception. Pour les équipements électriques toute intervention sur les parties actives de l’équipement électrique, nécessaire pour rétablir les caractéristiques techniques et les performances de design.
Réparation majeure : Toute opération affectant l’intégrité structurelle de l’ESP, notamment le remplacement à l’identique d’un composant ou l'addition d'un piquage renforcé, dont le diamètre est inférieur ou égal à la taille des piquages renforcés existants ou l'addition d’un piquage ne nécessitant pas de renfort.
Pour la tuyauterie c’est le remplacement à l’identique d’un tronçon comportant plus de deux joints de soudure circulaires.
Requalification : Inspection visant à se prononcer sur le maintien en service d’un ESP jusqu’à la prochaine requalification, dans les conditions normales d’exploitation, en tenant compte des dégradations prévisibles.
Service inspection de l’exploitant : Structure dédiée et indépendante ou, le cas échéant, inspecteur(s) dédié(s) et indépendant(s) des activités d’exploitation et de maintenance des installations et disposant des qualifications et, au besoin, des certifications dans leur domaine d’intervention.
Système de protection cathodique : Ensemble des équipements et composants actifs et passifs, et les accessoires associés à la fourniture d’une protection appropriée contre la corrosion externe des installations, des ouvrages et des bacs de stockage et à la surveillance des paramètres opératoires et de l’efficacité des systèmes de protection cathodique.
Température de design : La température maximale de l’air ambiant pour laquelle l’équipement électrique est conçu.
Température d'essai : Température à laquelle l'épreuve d'un équipement est réalisée.
Températures minimales/maximales admissibles : Les températures extrémales utilisées dans les calculs de conception de l’équipement.
Tension d’essai : La tension électrique alternative ou continue, appliquée sur les équipements électriques lors des essais réglementaires et/ou normatifs. Cette tension se mesure en volts.
Tension de service : La tension électrique du réseau avec laquelle fonctionne un équipement électrique. Cette tension se mesure en volts.
Tuyauterie : Ensemble de tubes et de raccords, y compris les collecteurs, servant exclusivement à transporter un fluide d’un point à un autre.
Vérification intérieure ou extérieure : Contrôle visuel détaillé, éventuellement, complété par des mesures d’épaisseurs. 11 Dhou El Kaâda 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 22 juin 2021
