Article 18

Le tarif de transport péréqué par effluent pour la période de tarification considérée, appliqué pour la facturation aux utilisateurs des quantités transportées de l'effluent considéré du point d’entrée au point du réseau de transport où le concessionnaire met l’effluent à disposition de l’utilisateur, est calculé selon la formule ci-après :

Tpe = ∑[Tp(s) x Qp(s)] / ∑Qpf(s) Où :

Tpe : tarif de transport péréqué par effluent pour la période de tarification considérée ;

Tp(s) : tarif de transport pour la période de tarification d’un système de transport par canalisation « s » transportant l'effluent considéré ;

Qp(s) : quantités prévisionnelles à transporter durant la période de tarification par un système de transport par canalisation « s » transportant l'effluent considéré ;

Qpf(s) : quantités prévisionnelles à facturer durant la période de tarification par un système de transport par canalisation « s » transportant l'effluent considéré, déterminées par diminution des quantités ayant, au préalable, transité par un autre système de transport par canalisation ; s : système de transport par canalisation transportant l'effluent considéré.