Section 1 — Modalités et procédures d’octroi des autorisations de mise en produit et de mise sous tension des installations et ouvrages soumis à autorisation d’exploitation
Article 8
Le demandeur doit transmettre à l’ARH l’étude corrosion de l’installation ou de l’ouvrage et le dossier des systèmes de protection contre la corrosion, pour avis technique de conformité.
Le demandeur doit transmettre également pour approbation :
— le dossier technique préliminaire des équipements sous pression et des équipements électriques ;
— le dossier technique préliminaire des éléments constitutifs des canalisations ;
— le dossier technique préliminaire des capacités de stockage.
L’ARH notifie au demandeur, son avis technique, sur l’étude citée ci-dessus, et les dossiers cités aux tirets 2 et 3 ci-dessus, dans un délai ne dépassant pas quarante-cinq (45) jours, à compter de la date de la réception des dossiers.
