Section 1 — Modalités et procédures d’octroi des autorisations de mise en produit et de mise sous tension des installations et ouvrages soumis à autorisation d’exploitation
Article 19
L’octroi par le directeur de l’énergie territorialement compétent, des autorisations de mise en produit des installations et ouvrages soumis à autorisation du wali, conformément à la réglementation en vigueur est subordonné :
— à la conformité des dossiers techniques des équipements sous pression et des équipements électriques, conformément à la réglementation en vigueur ;
— à la conformité des dossiers HSE aux règles d’aménagement spécifiques ;
— aux résultats concluants des essais et contrôles en matière de contrôle technique ;
— à la conformité des dossiers de construction ;
— aux résultats concluants des essais et contrôles des systèmes de sécurité et des visites d’inspection HSE.
