Section 1 — Modalités et procédures d’octroi des autorisations de mise en produit et de mise sous tension des installations et ouvrages soumis à autorisation d’exploitation
Article 14
Une fois la construction de l’installation ou de l’ouvrage achevée, le demandeur doit transmettre le dossier final HSE à l’ARH, pour examen et avis de conformité. Ce dossier contient, notamment :
— la mise à jour du dossier préliminaire cité à l’article 7 ci-dessus ;
— les rapports de clôture des études de risques ;
— les procès-verbaux d’achèvement mécanique ;
— les procès-verbaux de pré-commissioning des systèmes HSE ;
— les plans organisationnels pour la phase commissioning ;
— les procès-verbaux prêts pour démarrage de l’installation ou de l’ouvrage, objet de l’autorisation de mise en produit (Ready for start up). 20 juin 2021 Le contenu détaillé du dossier final HSE ci-dessus, est fixé par directive de l’ARH.
