Article 27

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021.

Abdelaziz DJERAD.

ANNEXE 1 QUALIFICATION DES INSPECTEURS DE L'AVIATION CIVILE La formation, les connaissances et l'expérience concernent :

1- l'inspecteur en exploitation technique des aéronefs : techniques d'audit ; facteurs humains ; rôles et responsabilités de l'inspecteur ; systèmes de gestion de la sécurité ; résolution des problèmes de la sécurité ; systèmes de management de qualité ; anglais technique ; certification des exploitants des services aériens ; approbations spécifiques ; contrôle en vol ; opération particulière ; réglementation de transport aérien de marchandises dangereuses.

2- l'inspecteur des licences et formation du personnel de l'aéronautique civile : techniques d'audit ; facteurs humains ; rôles et responsabilités de l'inspecteur ; systèmes de gestion de la sécurité ; résolution des problèmes de la sécurité ; systèmes de management de la qualité ; anglais technique ; procédures de délivrance des licences et qualifications du personnel de l'aéronautique civile ; procédures de délivrance d'agrément des organismes de formation du personnel de l'aéronautique civile.

3- l'inspecteur de la navigabilité des aéronefs : techniques d'audit ; facteurs humains ; rôles et responsabilités de l'inspecteur ; systèmes de gestion de la sécurité ; systèmes de management de la qualité ; anglais technique ; procédures de délivrance des certificats de navigabilité ; certification des organismes de conception et des constructions aéronautiques ; certification des organismes de maintenance et évaluation des documents et des contrats de maintenance; réglementation de la gestion du maintien de la navigabilité ; approbations spécifiques; initiation aux systèmes de conception des programmes de maintenance.

4- l'inspecteur des services de la navigation aérienne : techniques d'audit ; facteurs humains ; rôles et responsabilités de l'inspecteur ; systèmes de gestion de la sécurité ; systèmes de management de la qualité ; résolution des problèmes de la sécurité ; anglais technique ; conception de l'espace aérien et des procédures de vol ; gestion du trafic aérien ; contrôle de la circulation aérienne ; gestion des informations aéronautiques ; systèmes de communication, de navigation et de surveillance; cartographie aéronautique ; coordination des opérations de recherche et de sauvetage.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 11

5- l'inspecteur d'aérodrome : techniques d'audit ; facteurs humains ; rôles et responsabilités de l'inspecteur ; systèmes de gestion de la sécurité ; systèmes de management de la qualité ; résolution des problèmes de la sécurité ; anglais technique ; certification des aérodromes ; service sauvetage et lutte contre l'incendie ; aides visuelles et systèmes électriques; évaluation des études d'impact sur la sécurité et des études aéronautiques ; gestion de l'environnement et prévention du risque aviaire et animalier ; exploitation technique des aérodromes.

6- l'inspecteur de la sûreté de l'aviation civile : techniques d'audit ; facteurs humains ; anglais technique ; rôles et responsabilités de l'inspecteur ; formation de base en sûreté ; formation d'auditeur / inspecteur en sûreté de l'aviation civile ou sur les techniques de contrôle de la qualité ; gestion des situations de crise.

7- l'inspecteur de la facilitation : techniques d'audit ; anglais technique ; facteurs humains ; rôles et responsabilités de l'inspecteur ; formation sur les techniques de contrôle de la qualité.

ANNEXE 2 13 juin 2021 MODELE-TYPE DE LA CARTE D'INSPECTEUR DE L'AVIATION CIVILE الشعبية الديمقراطية الجزائرية الجمهورية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE PEOPLE'S DEMOCRATIC REPUBLIC OF ALGERIA MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS AGENCE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE والنقل العمومية الأشغال وزارة المدني للطيران الوطنية الوكالة المدني الطيران لمفتش التعريف بطاقة CARTE D'IDENTIFICATION DE L'INSPECTEUR DE L'AVIATION CIVILE (IDENTIFICATION CARD OF CIVIL AVIATION INSPECTOR) Nom (Name) :

الصورة Prénom (First name) :

Date de naissance (Date of birth) :

Photo Date d'expiration (Date of expiry) :

N° :

Recto de la carte Nous attestons que le titulaire de la présente carte portant son nom et sa photo est un agent officiel à l'emploi de l'autorité chargée de l'aviation civile algérienne, le titulaire de la présente carte est autorisé à exécuter ou à exercer les pouvoirs ou fonctions suivantes (This is to certify that the person whose name and photograph appear on this card is an Algerian civil aviation authority official and is authorized to exercise or perform such powers, duties or functions set out in the folowing) :

Inspecteur exploitation technique des aéronefs (Inspector of operations of aircraft) Inspecteur formation et licences du personnel (Inspector of training and personnel licensing) Inspecteur navigabilité des aéronefs (Airworthiness inspector) Inspecteur en vol des aéronefs (Flight operation inspector) Inspecteur au sol des aéronefs (Ramp inspector) Inspecteur navigation aérienne (Air navigation inspector) Inspecteur aérodromes (Aerodromes inspector) Inspecteur sûreté et facilitation (Security and facilitation inspector) Inspecteur marchandises dangereuses (Dangerous goods inspector) Signature du directeur général de l'agence nationale de l'aviation civile (Signature of General Director of National Civil Aviation Agency) Date de délivrance (Date of issue) Verso de la carte : اللقب . : الاسم : الميلاد تاريخ : الصلاحية نهاية تاريخ . : رقم اسمه تحمل التي البطاقة هذه حامل أن نشهد نحن الطيران سلطة تستخدمه رسمي وكيل هو وصورته له مفوض البطاقة هذه حامل وأن ، الجزائرية المدني : الآتية الوظائف أو الصلاحيات ممارسة أو تنفيذ الطائرات عمليات مفتش المستخدمين وإجازات التدريب مفتش للطيران الطائرات صلاحية مفتش الرحلة متن على الطائرات مفتش الأرض على الطائرات مفتش الجوية الملاحة مفتش المطارات مفتش والتسهيلات الأمن مفتش الخطرة السلع مفتش : المدني للطيران الوطنية للوكالة العام المدير توقيع : التسليم تاريخ