Article 14

Les missions de contrôle de l'inspecteur de l'exploitation technique des aéronefs portent, notamment sur : l'audit de délivrance et de renouvellement des permis d'exploitation aérienne ; la supervision des opérations aériennes des exploitants des services aériens ; l'examen et l'évaluation de la liste minimale des équipements (LME) et des spécifications opérationnelles ; l'examen et l'évaluation des manuels d'exploitation des exploitants des services aériens ; l'examen et l'évaluation de l'équipement et des procédures d'urgence de la cabine des exploitants des services aériens ; l'inspection en vol et au sol des aéronefs ; l'examen et l'évaluation des procédures et des programmes de formation des exploitants des services aériens pour le transport de marchandises dangereuses.