Décret exécutif n° 21-243
· ج.ر عدد 46 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-243 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de réhabilitation des anciens sites d'essais et d'explosions nucléaires français dans le Sud algérien
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Directeur général
Article 17
Le directeur général de l'agence est nommé, conformément à la réglementation en vigueur, sur proposition du ministre chargé de l'énergie.
