Décret exécutif n° 21-243
· ج.ر عدد 46 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-243 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de réhabilitation des anciens sites d'essais et d'explosions nucléaires français dans le Sud algérien
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Conseil d'administration
Article 14
Le président du conseil d'administration est chargé d'adresser aux membres une convocation précisant l'ordre du jour, quinze (15) jours, au moins, avant la date prévue de la réunion.
Toutefois, ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires, sans être inférieur à huit (8) jours.
Le président du conseil d'administration adresse, également, tous les documents se rapportant à l'ordre du jour de la réunion.
