Décret exécutif n° 21-243
· ج.ر عدد 46 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-243 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de réhabilitation des anciens sites d'essais et d'explosions nucléaires français dans le Sud algérien
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Conseil d'administration
Article 13
Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président en session ordinaire, quatre (4) fois par an. Il peut se réunir en session extraordinaire lorsque l'intérêt de l'agence l'exige, sur convocation de son président, sur proposition des deux tiers (2/3) de ses membres ou sur proposition du directeur général.
Le président fixe l'ordre du jour des réunions.
Le secrétariat du conseil d'administration est assuré par l'agence.
