Décret exécutif n° 21-242
· ج.ر عدد 43 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-242 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 fixant les règles de conservation des gisements d'hydrocarbures
Section 4 — Du forage, de l'évaluation et de la complétion des puits
Article 8
L'entreprise nationale ou les parties contractantes, selon le cas, doivent conduire un programme d'évaluation complet des puits.
